1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sambin.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de la collectivité : Mairie de Sambin
Adresse : 1 Rue du Grain d’Or, 41120 Sambin, France
Téléphone : 02 54 20 28 27
Adresse e-mail : contact@sambin.fr
Directeur de la publication : Monsieur le Maire
Responsable de la rédaction :
service communication de la mairie

2. Création et développement du site

Le site a été conçu, réalisé et mis en ligne par :

Agence Com’Locale
18 Rue Rue Saint-Honoré, 41000 Blois
Site internet : https://www.comlocale.com
Contact : contact@comlocale.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 80700024
Site : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, documents téléchargeables, éléments graphiques, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de la Mairie de Sambin, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

5. Responsabilité

La Mairie de Sambin met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

6. Données personnelles et cookies

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site.
En cas de formulaire de contact ou de téléservice, les données éventuellement recueillies sont uniquement destinées au traitement de la demande et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à : mairie@sambin.fr

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7. Crédits photos et illustrations

Les photos et illustrations présentes sur le site sont soit des créations originales, soit libres de droits, soit utilisées avec autorisation.
Toute reproduction est interdite sans accord préalable.