1) Désignation des locaux

Salle avec scène, bar (équipé d’un frigo), sanitaires et un sous-sol (équipée d’une étuve, d’un piano de cuisson et d’un frigo).

2) Conditions de location

Dans le cas d’élections ou cas de force majeure, la municipalité se réserve le droit d’annuler toute réservation. Toute demande de location devra être faite au secrétariat de Mairie. La location ne sera effective qu’après validation du maire ou d’un adjoint. Les locataires (même à titre gracieux) seront responsables des dégradations qui pourraient avoir lieu pendant leur utilisation des locaux. Les dégâts constatés seront mis à la charge du locataire ou associations utilisatrices qui devront en assurer le paiement. Une attestation d’assurance responsabilité civile devra être fournie à chaque location. Objets, créneaux et tarifs d’utilisation de location : Les conditions de location sont indiquées dans le tableau ci-dessus. L’organisateur s’engage à n’occuper les locaux que pour la seule période pour laquelle il les a loués. La salle n’est prêtée aux associations que pour des manifestations associatives (loto, arbre de Noël, Assemblée Générale…) et non privées.Gratuité totale pour toutes les écoles et associations de la commune.

3) Condition d’utilisation

La remise des clés pourra être effectuée le vendredi soir sous réserve que la salle ne soit pas louée. L’organisateur, au moment où il reçoit les clés de la salle des fêtes procède à un état des lieux contradictoire. Il s’engage après utilisation, à la restituer dans un état de propreté acceptable et, dans tous les cas, rangée. La restitution des clés et l’état des lieux sortant contradictoire seront faits le lundi matin.

Par ailleurs, l’organisateur s’engage à : – recouvrir les plateaux des tables avant toute utilisation de type restauration – ne pas utiliser de confettis de serpentins et de pétards à l’intérieur comme à l’extérieur – à ranger les chaises et les tables sur les chariots prévus à cet effet et à les laisser sur place – ne pas accrocher un quelconque objet au plafond ou sur toutes les surfaces murales avec du scotch ou des punaises

4) Conditions de paiement

Une caution de 500 € pour la salle et une caution de 100 € pour le ménage seront versées à la réservation. Elles seront restituées intégralement à l’issue de la manifestation après un état des lieux contradictoire lors de la restitution des clés sauf si des dégâts ont été constatés ou que le ménage n’a pas été fait. Un chèque du montant de la location sera demandé à la remise des clés.